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SCI FORT

Active
Siren483 951 612SCI69330 JONAGECréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI FORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 951 612. Son siège social est situé 11 All des Thuyas, 69330 Jonage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FORTUNATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORT

Dénomination
SCI FORT
SIREN
483 951 612
SIRET (siège)
483 951 612 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73483951612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 951 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
11 ALL DES THUYAS, 69330, JONAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORT

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORT

MA

MARTINE ARNOUX

Autre

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

MF

MICHEL FORTUNATO

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeActif

    483 951 612 00017 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FORT

Quel est le numéro SIREN de SCI FORT ?

Le numéro SIREN de SCI FORT est 483 951 612. Le SIRET de son siège social est 483 951 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483951612.

Qui dirige SCI FORT ?

SCI FORT est dirigée par MICHEL FORTUNATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORT ?

Le siège social de SCI FORT est situé 11 All des Thuyas, 69330 Jonage.

SCI FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORT.

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