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SCI FORT D'ISSY

Active
Siren510 206 162SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 30 janvier 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FORT D'ISSY est une SCI immatriculée le 30 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 206 162. Elle est domiciliée 3 bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. SCI FORT D'ISSY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BOUYGUES IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORT D'ISSY

Dénomination
SCI FORT D'ISSY
SIREN
510 206 162
SIRET (siège)
510 206 162 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14510206162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 206 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
3 BD GALLIENI, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FORT D'ISSY

L'acquisition sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, afférent à des propriétés sises à ISSY LES MOULINEAUX (Hauts de Seine), rues du Fort et du Docteur Zamenhof. L'étude et la réalisation de travaux d'équipement, d'aménagement et de rénovation sur tous terrains et biens immobiliers dépendant desdites propriétés, la passation de toutes conventions y afférentes, la construction de tous immeubles, la vente de ces immeubles avant ou après achèvement, en totalité ou par fractions, représentant environ 800 logements, la gestion, l'entretien, l'administration, l'exploitation et la location de ces immeubles ou fractions d'immeubles, tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FORT D'ISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FORT D'ISSY

C

CDC Habitat

Autre

B

BOUYGUES IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FORT D'ISSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    510 206 162 00024 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 4110D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    510 206 162 00016 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FORT D'ISSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI FORT D'ISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORT D'ISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORT D'ISSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORT D'ISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FORT D'ISSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : BOUYGUES IMMOBILIER modification le 24 Décembre 2009 ; Associé : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE en fonction le 30 Janvier 2009

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : BOUYGUES IMMOBILIER modification le 24 Décembre 2009 Associé : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE en fonction le 30 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Août 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : BOUYGUES IMMOBILIER modification le 24 Décembre 2009 Associé : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE en fonction le 30 Janvier 2009

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-23

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI FORT D'ISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI FORT D'ISSY ?

Le numéro SIREN de SCI FORT D'ISSY est 510 206 162. Le SIRET de son siège social est 510 206 162 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14510206162.

Qui dirige SCI FORT D'ISSY ?

SCI FORT D'ISSY est dirigée par BOUYGUES IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORT D'ISSY ?

Le siège social de SCI FORT D'ISSY est situé 3 bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI FORT D'ISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORT D'ISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORT D'ISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORT D'ISSY.

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