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SCI FORT MAHON

Active
Siren493 620 108SCI11100 NARBONNECréée le 10 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 620 108, SCI FORT MAHON est une SCI créée le 10 janvier 2007. Elle est domiciliée 4 rue Emile Zola, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IVAN TOGNELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORT MAHON

Dénomination
SCI FORT MAHON
SIREN
493 620 108
SIRET (siège)
493 620 108 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39493620108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 620 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
4 RUE EMILE ZOLA, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORT MAHON

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, LE COMPLEMENT OU L'ANNEXE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI FORT MAHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORT MAHON

YT

YANN TOGNELLA

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

IT

IVAN TOGNELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FORT MAHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    493 620 108 00016 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORT MAHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORT MAHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORT MAHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORT MAHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORT MAHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORT MAHON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORT MAHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORT MAHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI FORT MAHON

Quel est le numéro SIREN de SCI FORT MAHON ?

Le numéro SIREN de SCI FORT MAHON est 493 620 108. Le SIRET de son siège social est 493 620 108 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493620108.

Qui dirige SCI FORT MAHON ?

SCI FORT MAHON est dirigée par IVAN TOGNELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORT MAHON ?

Le siège social de SCI FORT MAHON est situé 4 rue Emile Zola, 11100 Narbonne.

SCI FORT MAHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORT MAHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORT MAHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORT MAHON.

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