SCI FORT ' N
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI FORT ' N est une SCI immatriculée le 6 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 146 966. Son siège social est situé Gentilly, 97180 Sainte-Anne. SCI FORT ' N relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOLENE CESAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORT ' N
INSEE- Dénomination
- SCI FORT ' N
- SIREN
- 482 146 966
- SIRET (siège)
- 482 146 966 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93482146966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 146 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- GENTILLY, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORT ' N
ACHAT ET LOCATION D'IMMOBILIERS
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Finances de SCI FORT ' N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORT ' N
INSEEÉtablissements de SCI FORT ' N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
482 146 966 00015 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORT ' N
INPIConformité de SCI FORT ' N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORT ' N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORT ' N. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P01460
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/16113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORT ' N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FORT ' N
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI FORT ' N
Quel est le numéro SIREN de SCI FORT ' N ?
Le numéro SIREN de SCI FORT ' N est 482 146 966. Le SIRET de son siège social est 482 146 966 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482146966.
Qui dirige SCI FORT ' N ?
SCI FORT ' N est dirigée par YOLENE CESAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORT ' N ?
Le siège social de SCI FORT ' N est situé Gentilly, 97180 Sainte-Anne.
SCI FORT ' N est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORT ' N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORT ' N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORT ' N.
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