SCI FORTALEZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORTALEZA est une SCI immatriculée le 9 février 1998 sous le numéro SIREN 417 521 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de Saint Germain, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME PIVAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FORTALEZA
INSEE- Dénomination
- SCI FORTALEZA
- SIREN
- 417 521 390
- SIRET (siège)
- 417 521 390 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78417521390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 521 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1998
- Siège social
- 37 RTE DE SAINT GERMAIN, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTALEZA
Acquisition et gestion d un patrimoine immobilier
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Finances de SCI FORTALEZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTALEZA
INSEEÉtablissements de SCI FORTALEZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
417 521 390 00019 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORTALEZA
INPIComptes annuels de SCI FORTALEZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTALEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORTALEZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTALEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTALEZA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTALEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORTALEZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1998
Questions fréquentes sur SCI FORTALEZA
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTALEZA ?
Le numéro SIREN de SCI FORTALEZA est 417 521 390. Le SIRET de son siège social est 417 521 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78417521390.
Qui dirige SCI FORTALEZA ?
SCI FORTALEZA est dirigée par JEROME PIVAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORTALEZA ?
Le siège social de SCI FORTALEZA est situé 37 Rte de Saint Germain, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
SCI FORTALEZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTALEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTALEZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTALEZA.
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