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SCI FORTANIER

Active
Siren388 543 209SCI11150 VILLEPINTECréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
494 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 543 209, SCI FORTANIER est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée rue du Castellas, 11150 Villepinte. SCI FORTANIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PAUL FORTANIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORTANIER

Dénomination
SCI FORTANIER
SIREN
388 543 209
SIRET (siège)
388 543 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39388543209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 543 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
493 645,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DU CASTELLAS, 11150, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTANIER

L'acquisition,la gestion,l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles composant et qui composeront son patrimoine.Etc.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FORTANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FORTANIER

JF

JEAN-PAUL FORTANIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

NF

NANCY FORTANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

LF

LUC FORTANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MF

MARC FORTANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SCP DU CASTELLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FORTANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 VILLEPINTESiègeActif

    388 543 209 00018 · ouvert le 11 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORTANIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1992

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI FORTANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTANIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FORTANIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FORTANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTANIER ?

Le numéro SIREN de SCI FORTANIER est 388 543 209. Le SIRET de son siège social est 388 543 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388543209.

Qui dirige SCI FORTANIER ?

SCI FORTANIER est dirigée par JEAN-PAUL FORTANIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTANIER ?

Le siège social de SCI FORTANIER est situé rue du Castellas, 11150 Villepinte.

SCI FORTANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTANIER.

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