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SCI FORTAS

Active
Siren352 795 637SCI78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 19 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FORTAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 795 637. Son siège social est situé 106 rue Pasteur, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FORTAS NOUARI, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORTAS

Dénomination
SCI FORTAS
SIREN
352 795 637
SIRET (siège)
352 795 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38352795637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 795 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1989
Siège social
106 RUE PASTEUR, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTAS

Sans activité commerciale

Finances de SCI FORTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTAS

F

FORTAS NOUARI

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI FORTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif

    352 795 637 00011 · ouvert le 28 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORTAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FORTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FORTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTAS ?

Le numéro SIREN de SCI FORTAS est 352 795 637. Le SIRET de son siège social est 352 795 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38352795637.

Qui dirige SCI FORTAS ?

SCI FORTAS est dirigée par FORTAS NOUARI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FORTAS ?

Le siège social de SCI FORTAS est situé 106 rue Pasteur, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SCI FORTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTAS.

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