SCI FORTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 931 675, SCI FORTIA est une SCI créée le 17 juin 2014. Elle est domiciliée Vignasse, 26510 Montreal-les-Sources. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christian JEVAUDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORTIA
INSEE- Dénomination
- SCI FORTIA
- SIREN
- 802 931 675
- SIRET (siège)
- 802 931 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51802931675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 931 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2014
- Siège social
- VIGNASSE, 26510, MONTREAL-LES-SOURCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTIA
L'acquisition, la construction, mise en location de biens immobiliers
Finances de SCI FORTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTIA
INSEEBODACCFORTIA SYNERGIE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Dominique nom d'usage : FOURNIER FOURNIER
Gérant · de juin 2014 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORTIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26510 MONTREAL-LES-SOURCESSiègeActif
802 931 675 00010 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORTIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FORTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025057518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/07020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/07648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORTIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
FOURNIER Dominique nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant. JEVAUDAN Christian Jean Marcel nom d'usage : JEVAUDAN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-17
- création
Date d'effet : 17 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI FORTIA
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIA ?
Le numéro SIREN de SCI FORTIA est 802 931 675. Le SIRET de son siège social est 802 931 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51802931675.
Qui dirige SCI FORTIA ?
SCI FORTIA est dirigée par Christian JEVAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORTIA ?
Le siège social de SCI FORTIA est situé Vignasse, 26510 Montreal-les-Sources.
SCI FORTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIA.
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