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SCI FORTIER

Active
Siren509 147 989SCI91580 AUVERS SAINT GEORGESCréée le 25 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 147 989, SCI FORTIER est une SCI créée le 25 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de la Roche A Vigne, 91580 Auvers Saint Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC FORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORTIER

Dénomination
SCI FORTIER
SIREN
509 147 989
SIRET (siège)
509 147 989 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14509147989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 147 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2008
Siège social
3 IMP DE LA ROCHE A VIGNE, 91580, AUVERS SAINT GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTIER

Acquisition, gestion et administration d'immeubles.

Finances de SCI FORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTIER

FF

FREDERIC FORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

F

F.INVEST

Autre

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI FORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91580 AUVERS SAINT GEORGESSiègeActif

    509 147 989 00016 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI FORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI FORTIER est 509 147 989. Le SIRET de son siège social est 509 147 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509147989.

Qui dirige SCI FORTIER ?

SCI FORTIER est dirigée par FREDERIC FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTIER ?

Le siège social de SCI FORTIER est situé 3 Imp de la Roche A Vigne, 91580 Auvers Saint Georges.

SCI FORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIER.

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