SCI FORTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 491 852. Elle est domiciliée 12 rue du Sec Arembault, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI FORTIER
- SIREN
- 794 491 852
- SIRET (siège)
- 794 491 852 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07794491852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 491 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- 12 RUE DU SEC AREMBAULT, 59800, LILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTIER
Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTIER
INSEEÉtablissements de SCI FORTIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
794 491 852 00032 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé
794 491 852 00016 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
794 491 852 00024 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORTIER
INPIComptes annuels de SCI FORTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00813
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00806
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025G00003
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00554
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/11808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/05237
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-10.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-17.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-13.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-11.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-11.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2020-01-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-12
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI FORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI FORTIER est 794 491 852. Le SIRET de son siège social est 794 491 852 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794491852.
Qui dirige SCI FORTIER ?
SCI FORTIER est dirigée par ERIC FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORTIER ?
Le siège social de SCI FORTIER est situé 12 rue du Sec Arembault, 59800 Lille.
SCI FORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIER.
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