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SCI FORTIN

Active
Siren324 008 440SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 18 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI FORTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 008 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Cholet, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTOPHE FORTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORTIN

Dénomination
SCI FORTIN
SIREN
324 008 440
SIRET (siège)
324 008 440 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69324008440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 008 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1982
Siège social
25 RTE DE CHOLET, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FORTIN

acquisit. Ensemble immobilier acquisition et administration d'un ensemble immo- bilier comprenant une construction et le terrain attenant, et généralement acquisition et gestion de tout immeuble ou partie d'immeuble situe en france, ainsi qué toutes opérations se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FORTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTIN

CF

CHRISTOPHE FORTIN

Gérant

LG

LAURENCE GEFFARD

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FORTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    324 008 440 00020 · ouvert le 11 février 1982 · NAF 6820A

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    324 008 440 00012 · ouvert le 11 février 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FORTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : Geffard, nom d'usage : Fortin, Laurence, Marie-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI FORTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIN ?

Le numéro SIREN de SCI FORTIN est 324 008 440. Le SIRET de son siège social est 324 008 440 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69324008440.

Qui dirige SCI FORTIN ?

SCI FORTIN est dirigée par CHRISTOPHE FORTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTIN ?

Le siège social de SCI FORTIN est situé 25 Rte de Cholet, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI FORTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIN.

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