SCI FORTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 805 233. Elle est domiciliée Polder Blount, 35610 Saint-Georges-de-Grehaigne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THOMAS FORTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORTIN
INSEE- Dénomination
- SCI FORTIN
- SIREN
- 829 805 233
- SIRET (siège)
- 829 805 233 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48829805233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 805 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- POLDER BLOUNT, 35610, SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTIN
La propriété et l'administration par bail, location ou autrement des immeubles batis ou non batis dont la société est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FORTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTIN
INSEESAS FORTIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI FORTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNESiègeActif
829 805 233 00014 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FORTIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FORTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/14294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/09100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/07129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 20 février 2026 · N° 22/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/04612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI FORTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIN ?
Le numéro SIREN de SCI FORTIN est 829 805 233. Le SIRET de son siège social est 829 805 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48829805233.
Qui dirige SCI FORTIN ?
SCI FORTIN est dirigée par THOMAS FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORTIN ?
Le siège social de SCI FORTIN est situé Polder Blount, 35610 Saint-Georges-de-Grehaigne.
SCI FORTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Georges-de-Grehaigne
- BASHI35610 Saint-Georges-de-Grehaigne
- SCI VBA VALORISATION BATI ANCIEN35610 Saint-Georges-de-Grehaigne
- CPMPT35610 Saint-Georges-de-Grehaigne
- ROUAUX JOSETTE35610 Saint-Georges-de-Grehaigne
- PITOIS MICHELLE35610 Saint-Georges-de-Grehaigne
- MARTIN BEATRICE35610 Saint-Georges-de-Grehaigne
- RAWLINGS KAREN35610 Saint-Georges-de-Grehaigne
- NICOLLE JOSIANE35610 Saint-Georges-de-Grehaigne
- PETIN OLIVIER35610 Saint-Georges-de-Grehaigne
