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SCI FORTIS

Active
Siren838 365 609654054980 BATILLYCréée le 22 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FORTIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 365 609. Elle est domiciliée 1 Che de la Briotte, 54980 Batilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN HENNEBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FORTIS

Dénomination
SCI FORTIS
SIREN
838 365 609
SIRET (siège)
838 365 609 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38838365609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 365 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2018
Siège social
1 CHE DE LA BRIOTTE, 54980, BATILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTIS

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI FORTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTIS

FH

FABIEN HENNEBERT

Gérant

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

DP

DIDIER PASQUINI

Gérant

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

S

SC Pro.Cap.

Autre

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

H

HOLDING HENNEBERT

Autre

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI FORTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54980 BATILLYSiègeActif

    838 365 609 00018 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-28

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI FORTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIS ?

Le numéro SIREN de SCI FORTIS est 838 365 609. Le SIRET de son siège social est 838 365 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38838365609.

Qui dirige SCI FORTIS ?

SCI FORTIS est dirigée par FABIEN HENNEBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTIS ?

Le siège social de SCI FORTIS est situé 1 Che de la Briotte, 54980 Batilly.

SCI FORTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIS.

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