SCI FORTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FORTIS est une SCI immatriculée le 19 février 2019 sous le numéro SIREN 848 478 293. Elle est domiciliée 8 quai d'Avesnieres, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FORTIS
INSEE- Dénomination
- SCI FORTIS
- SIREN
- 848 478 293
- SIRET (siège)
- 848 478 293 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79848478293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 478 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2019
- Siège social
- 8 QUAI D'AVESNIERES, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTIS
Location d'immeubles
Finances de SCI FORTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI FORTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
848 478 293 00022 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
848 478 293 00014 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORTIS
INPIComptes annuels de SCI FORTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00888
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00886
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00884
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-19.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-16.584
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-13.511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-14.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-20.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-25.056
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/03121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-11.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-26.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-12.767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-12.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, 3e chambre
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/14146
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/11368
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/00991
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 08/19954
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 octobre 2011 · N° 11/10581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2011 · N° 08/22335
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/01471
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Décision du 14 décembre 2010 · N° 10/09237
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2022-12-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-19 · Début d'activité : 2019-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2019
Questions fréquentes sur SCI FORTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIS ?
Le numéro SIREN de SCI FORTIS est 848 478 293. Le SIRET de son siège social est 848 478 293 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79848478293.
Qui dirige SCI FORTIS ?
SCI FORTIS est dirigée par LAURENT POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORTIS ?
Le siège social de SCI FORTIS est situé 8 quai d'Avesnieres, 53000 Laval.
SCI FORTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIS.
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