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SCI FORTIS

Active
Siren878 099 225SCI31600 MURETCréée le 14 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FORTIS est une SCI immatriculée le 14 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 099 225. Elle est domiciliée 317 Rte de Rieumes, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS MARTINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORTIS

Dénomination
SCI FORTIS
SIREN
878 099 225
SIRET (siège)
878 099 225 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11878099225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 099 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2019
Siège social
317 RTE DE RIEUMES, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTIS

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.

Finances de SCI FORTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTIS

JM

JULIETTE MARTINEL

Autre

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

LM

LUCIE MARTINEL

Autre

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

FM

FRANCOIS MARTINEL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FORTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    878 099 225 00012 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-27

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI FORTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIS ?

Le numéro SIREN de SCI FORTIS est 878 099 225. Le SIRET de son siège social est 878 099 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11878099225.

Qui dirige SCI FORTIS ?

SCI FORTIS est dirigée par FRANCOIS MARTINEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTIS ?

Le siège social de SCI FORTIS est situé 317 Rte de Rieumes, 31600 Muret.

SCI FORTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIS.

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