SCI FORTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORTIS est une SCI immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 403 776. Le siège social de l'entreprise se trouve quartier Desruisseaux, 97211 Rivière-Pilote. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN TACO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORTIS
INSEE- Dénomination
- SCI FORTIS
- SIREN
- 982 403 776
- SIRET (siège)
- 982 403 776 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06982403776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 403 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- quartier Desruisseaux, 97211, Rivière-Pilote
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTIS
L'ACQUISITION L'AMENAGMENT LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE, L'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FORTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI FORTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97211 Rivière-PiloteSiègeActif
982 403 776 00015 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORTIS
INPIComptes annuels de SCI FORTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.395
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-10.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02887
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00063
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025020090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 21-25.753
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI FORTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTIS ?
Le numéro SIREN de SCI FORTIS est 982 403 776. Le SIRET de son siège social est 982 403 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06982403776.
Qui dirige SCI FORTIS ?
SCI FORTIS est dirigée par CHRISTIAN TACO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORTIS ?
Le siège social de SCI FORTIS est situé quartier Desruisseaux, 97211 Rivière-Pilote.
SCI FORTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTIS.
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