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SCI FORTO

Active
Siren499 119 006SCI11300 BOURIEGECréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FORTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 119 006. Elle est domiciliée Dom de la Plane, 11300 Bouriege. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES FORTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORTO

Dénomination
SCI FORTO
SIREN
499 119 006
SIRET (siège)
499 119 006 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40499119006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 119 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
DOM DE LA PLANE, 11300, BOURIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORTO

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FORTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORTO

HA

HAYAT ABDELHALIM

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

GF

GILLES FORTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FORTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 BOURIEGESiègeActif

    499 119 006 00017 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FORTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FORTO

Quel est le numéro SIREN de SCI FORTO ?

Le numéro SIREN de SCI FORTO est 499 119 006. Le SIRET de son siège social est 499 119 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40499119006.

Qui dirige SCI FORTO ?

SCI FORTO est dirigée par GILLES FORTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORTO ?

Le siège social de SCI FORTO est situé Dom de la Plane, 11300 Bouriege.

SCI FORTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTO.

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