SCI FORTUNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 029 865, SCI FORTUNA est une SCI créée le 17 juin 2016. Elle est domiciliée 1305 Che du Carreau de Lanes, 30900 Nimes. SCI FORTUNA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN DOUDOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORTUNA
INSEE- Dénomination
- SCI FORTUNA
- SIREN
- 821 029 865
- SIRET (siège)
- 821 029 865 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35821029865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 029 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2016
- Siège social
- 1305 CHE DU CARREAU DE LANES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTUNA
Location local commercial ou bureaux
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Finances de SCI FORTUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTUNA
INSEEÉtablissements de SCI FORTUNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
821 029 865 00010 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORTUNA
INPIConformité de SCI FORTUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/20104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/08995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-18.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2010 · N° 09/10292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-16.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-10.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FORTUNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI FORTUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTUNA ?
Le numéro SIREN de SCI FORTUNA est 821 029 865. Le SIRET de son siège social est 821 029 865 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35821029865.
Qui dirige SCI FORTUNA ?
SCI FORTUNA est dirigée par SEBASTIEN DOUDOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORTUNA ?
Le siège social de SCI FORTUNA est situé 1305 Che du Carreau de Lanes, 30900 Nimes.
SCI FORTUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTUNA.
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