SCI FORTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 608 478. Son siège social est situé 4 B la Foret, 70400 Mandrevillars. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par REGIS WEICK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FORTY
INSEE- Dénomination
- SCI FORTY
- SIREN
- 342 608 478
- SIRET (siège)
- 342 608 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60342608478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 608 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 novembre 1987
- Siège social
- 4 B LA FORET, 70400, MANDREVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORTY
Acquisition et gestion de locaux sis 30 rue de Madagascar 90000 Belfort.
Finances de SCI FORTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORTY
INSEEÉtablissements de SCI FORTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 MANDREVILLARSSiègeActif
342 608 478 00018 · ouvert le 26 août 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FORTY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FORTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORTY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F01300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2022R00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/06447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/19429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/18926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/11443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/07207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI FORTY
Quel est le numéro SIREN de SCI FORTY ?
Le numéro SIREN de SCI FORTY est 342 608 478. Le SIRET de son siège social est 342 608 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60342608478.
Qui dirige SCI FORTY ?
SCI FORTY est dirigée par REGIS WEICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FORTY ?
Le siège social de SCI FORTY est situé 4 B la Foret, 70400 Mandrevillars.
SCI FORTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORTY.
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