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SCI FOSA

Fermée
Siren408 163 889SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERRadiée le 05 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
99,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 163 889, SCI FOSA est une SCI créée le 4 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av Esprit Armando, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI FOSA a été radiée le 5 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FOSA

Dénomination
SCI FOSA
SIREN
408 163 889
SIRET (siège)
408 163 889 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54408163889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 163 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 396,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 1996
Date de radiation
05 septembre 2023
Siège social
69 AV ESPRIT ARMANDO, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FOSA

Location de locaux

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Finances de SCI FOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSA

OD

OLIVIER DULAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    408 163 889 00012 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI FOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    DULAC Olivier nom d'usage : DULAC n'est plus gérant. DULAC Olivier nom d'usage : DULAC devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI FOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSA ?

Le numéro SIREN de SCI FOSA est 408 163 889. Le SIRET de son siège social est 408 163 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408163889.

Qui dirige SCI FOSA ?

SCI FOSA est dirigée par OLIVIER DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSA ?

Le siège social de SCI FOSA est situé 69 av Esprit Armando, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI FOSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FOSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2023.

SCI FOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSA.