SCI FOSA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 163 889, SCI FOSA est une SCI créée le 4 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av Esprit Armando, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI FOSA a été radiée le 5 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FOSA
INSEE- Dénomination
- SCI FOSA
- SIREN
- 408 163 889
- SIRET (siège)
- 408 163 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54408163889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 163 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 396,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Date de radiation
- 05 septembre 2023
- Siège social
- 69 AV ESPRIT ARMANDO, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FOSA
Location de locaux
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Finances de SCI FOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
408 163 889 00012 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSA
INPIConformité de SCI FOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI FOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSA ?
Le numéro SIREN de SCI FOSA est 408 163 889. Le SIRET de son siège social est 408 163 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408163889.
Qui dirige SCI FOSA ?
SCI FOSA est dirigée par OLIVIER DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSA ?
Le siège social de SCI FOSA est situé 69 av Esprit Armando, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI FOSA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FOSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2023.
SCI FOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSA.
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