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SCI FOSCA

Active
Siren399 174 143SCI85180 LES SABLES D'OLONNECréée le 16 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
52,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 174 143, SCI FOSCA est une SCI créée le 16 décembre 1994. Elle est domiciliée 21 av des Genets, 85180 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BERGEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FOSCA

Dénomination
SCI FOSCA
SIREN
399 174 143
SIRET (siège)
399 174 143 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17399174143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 174 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 900,37 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
21 AV DES GENETS, 85180, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOSCA

acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location et a titre exceptionnel. Vente en totalité ou en partie, échange, de tous biens et droits immobiliers batis ou non en france ou a l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSCA

AB

ALAIN BERGEAU

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans

SM

SYLVIE MUZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans

MC

MARYVONNE CLOUTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI FOSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85180 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    399 174 143 00020 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 85190 AIZENAYFermé

    399 174 143 00012 · ouvert le 19 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI FOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Bergeau, Alain

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI FOSCA est 399 174 143. Le SIRET de son siège social est 399 174 143 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399174143.

Qui dirige SCI FOSCA ?

SCI FOSCA est dirigée par ALAIN BERGEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSCA ?

Le siège social de SCI FOSCA est situé 21 av des Genets, 85180 Les Sables d'Olonne.

SCI FOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSCA.

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