SCI FOSCARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOSCARI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 302 134. Elle est domiciliée 19 RUE de l'Escale LA ROCHELLE, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GOUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOSCARI
INSEE- Dénomination
- SCI FOSCARI
- SIREN
- 405 302 134
- SIRET (siège)
- 405 302 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65405302134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 302 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1996
- Siège social
- 19 RUE de l'Escale LA ROCHELLE, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FOSCARI
La détention, la location, l'entretien, la réparation et l'aménagement de tous immeubles dont la Société est ou deviendra propriétaire ; la mise en valeur desdits biens immobiliers ; le placement des liquidités dégagées sur les opérations courantes ou exceptionnelles réalisées par la Société ;
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Finances de SCI FOSCARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSCARI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOSCARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
405 302 134 00011 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSCARI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FOSCARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSCARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOSCARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSCARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOSCARI. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-15.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSCARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOSCARI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSSEAU Jean-Pierre, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSSEAU Geneviève, Paule, Marguerite, Marie né(e) LETHU
- création
Date d'effet : 21 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI FOSCARI
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSCARI ?
Le numéro SIREN de SCI FOSCARI est 405 302 134. Le SIRET de son siège social est 405 302 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65405302134.
Qui dirige SCI FOSCARI ?
SCI FOSCARI est dirigée par JEAN-PIERRE GOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSCARI ?
Le siège social de SCI FOSCARI est situé 19 RUE de l'Escale LA ROCHELLE, 17000 La Rochelle.
SCI FOSCARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSCARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSCARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSCARI.
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