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SCI FOSCHA

Active
Siren501 151 237SCI37230 FONDETTESCréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOSCHA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 151 237. Elle est domiciliée 15 rue de Beaumanoir, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK SCHAAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOSCHA

Dénomination
SCI FOSCHA
SIREN
501 151 237
SIRET (siège)
501 151 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89501151237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 151 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
15 RUE DE BEAUMANOIR, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSCHA

la propriété, l'administration la cession et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI FOSCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOSCHA

CF

CHRISTINE FOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

FS

FRANCK SCHAAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI FOSCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    501 151 237 00010 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOSCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOSCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOSCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOSCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI FOSCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSCHA ?

Le numéro SIREN de SCI FOSCHA est 501 151 237. Le SIRET de son siège social est 501 151 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501151237.

Qui dirige SCI FOSCHA ?

SCI FOSCHA est dirigée par FRANCK SCHAAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSCHA ?

Le siège social de SCI FOSCHA est situé 15 rue de Beaumanoir, 37230 Fondettes.

SCI FOSCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSCHA.

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