SCI FOSCHIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 222 917, SCI FOSCHIA est une SCI créée le 6 avril 2011. Elle est domiciliée Le Caillat, 74910 Seyssel. SCI FOSCHIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS FOSCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOSCHIA
INSEE- Dénomination
- SCI FOSCHIA
- SIREN
- 531 222 917
- SIRET (siège)
- 531 222 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85531222917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 222 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- LE CAILLAT, 74910, SEYSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSCHIA
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de SCI FOSCHIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSCHIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FOSCHIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 SEYSSELSiègeActif
531 222 917 00019 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSCHIA
INPIConformité de SCI FOSCHIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSCHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSCHIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSCHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSCHIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-30
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI FOSCHIA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSCHIA ?
Le numéro SIREN de SCI FOSCHIA est 531 222 917. Le SIRET de son siège social est 531 222 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531222917.
Qui dirige SCI FOSCHIA ?
SCI FOSCHIA est dirigée par FRANCOIS FOSCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSCHIA ?
Le siège social de SCI FOSCHIA est situé Le Caillat, 74910 Seyssel.
SCI FOSCHIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSCHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSCHIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSCHIA.
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