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SCI FOSCHIA

Active
Siren531 222 917SCI74910 SEYSSELCréée le 06 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 222 917, SCI FOSCHIA est une SCI créée le 6 avril 2011. Elle est domiciliée Le Caillat, 74910 Seyssel. SCI FOSCHIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS FOSCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOSCHIA

Dénomination
SCI FOSCHIA
SIREN
531 222 917
SIRET (siège)
531 222 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85531222917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 222 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2011
Siège social
LE CAILLAT, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSCHIA

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOSCHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSCHIA

FF

FRANCOIS FOSCHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

KV

KATIA VERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FOSCHIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    531 222 917 00019 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSCHIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI FOSCHIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSCHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSCHIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSCHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSCHIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-30

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI FOSCHIA

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSCHIA ?

Le numéro SIREN de SCI FOSCHIA est 531 222 917. Le SIRET de son siège social est 531 222 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531222917.

Qui dirige SCI FOSCHIA ?

SCI FOSCHIA est dirigée par FRANCOIS FOSCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSCHIA ?

Le siège social de SCI FOSCHIA est situé Le Caillat, 74910 Seyssel.

SCI FOSCHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSCHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSCHIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSCHIA.

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