SCI FOSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 341 678, SCI FOSE est une SCI créée le 23 mai 2008. Elle est domiciliée 83 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL LERASLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOSE
INSEE- Dénomination
- SCI FOSE
- SIREN
- 504 341 678
- SIRET (siège)
- 504 341 678 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34504341678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 341 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 83 BD DE STRASBOURG, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSE
Acquisition construction prise à bail de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis travaux d'aménagement gestion mise en valeur location administratives directe ou indirecte de son patrimoine emprunt
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Finances de SCI FOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSE
INSEEÉtablissements de SCI FOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
504 341 678 00010 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSE
INPIConformité de SCI FOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 20/01246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI FOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSE ?
Le numéro SIREN de SCI FOSE est 504 341 678. Le SIRET de son siège social est 504 341 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504341678.
Qui dirige SCI FOSE ?
SCI FOSE est dirigée par SAMUEL LERASLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSE ?
Le siège social de SCI FOSE est situé 83 bd de Strasbourg, 76600 Le Havre.
SCI FOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSE.
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