SCI FOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 195 672. Elle est domiciliée 610 RUE des Serres, 26600 La Roche-de-Glun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Audrey HAMM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOSSA
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSA
- SIREN
- 930 195 672
- SIRET (siège)
- 930 195 672 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42930195672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 195 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 610 RUE des Serres, 26600, La Roche-de-Glun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSSA
L'administration, la propriété, l'acquisition, la construction, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non. La gestion et l'exploitation de ces biens et droits, sous forme de location ou autre ; Exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI FOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSA
INSEEGROUPE APA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FOSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 La Roche-de-GlunSiègeActif
930 195 672 00017 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSSA
INPIComptes annuels de SCI FOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-03
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI FOSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSA ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSA est 930 195 672. Le SIRET de son siège social est 930 195 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42930195672.
Qui dirige SCI FOSSA ?
SCI FOSSA est dirigée par Audrey HAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSA ?
Le siège social de SCI FOSSA est situé 610 RUE des Serres, 26600 La Roche-de-Glun.
SCI FOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSA.
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