SCI FOSSANO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FOSSANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 421 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Sorbiers, 54110 Courbesseaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE FERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOSSANO
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSANO
- SIREN
- 841 421 597
- SIRET (siège)
- 841 421 597 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47841421597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 421 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 19 RUE DES SORBIERS, 54110, COURBESSEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSSANO
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
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Finances de SCI FOSSANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI FOSSANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 COURBESSEAUXSiègeActif
841 421 597 00011 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSSANO
INPIConformité de SCI FOSSANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOSSANO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/16033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSSANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSSANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-07-04
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI FOSSANO
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSANO ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSANO est 841 421 597. Le SIRET de son siège social est 841 421 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47841421597.
Qui dirige SCI FOSSANO ?
SCI FOSSANO est dirigée par CHRISTELLE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSANO ?
Le siège social de SCI FOSSANO est situé 19 rue des Sorbiers, 54110 Courbesseaux.
SCI FOSSANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSSANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSSANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSANO.
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