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SCI FOSSAT

Active
Siren334 236 213SCI06100 NICECréée le 11 décembre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,48 €

SCI FOSSAT est une SCI immatriculée le 11 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 236 213. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Vincent Fossat, 06100 Nice. SCI FOSSAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE MAGIOLINI BAZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOSSAT

Dénomination
SCI FOSSAT
SIREN
334 236 213
SIRET (siège)
334 236 213 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57334236213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 236 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30,48 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 1985
Siège social
RUE VINCENT FOSSAT, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSAT

Acquisition location administration d un local commercial sis à Nice rue Vincent Fossat acquisition administration de tous immeubles

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Finances de SCI FOSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSAT

AM

ALEXANDRE MAGIOLINI BAZE

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019

PM

PIERRE MAGIOLINI-BAZE

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018

Anciens dirigeants (2)

MM

modification le 16 Mai 2018 MAGIOLINI-BAZE ALEXANDRE PIERRE

Gérant Associé · de mai 2018 à septembre 2019

MG

Michèle Roberte en fonction le 16 Mai 2018 GOIX

Gérant Associé · de mai 2018 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    334 236 213 00016 · ouvert le 11 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI FOSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSSAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : MAGIOLINI BAZE Alexandre Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : MAGIOLINI BAZE Alexandre Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : MAGIOLINI BAZE Alexandre Pierre modification le 17 Septembre 2019 ; Associé : MAGIOLINI-BAZE Pierre Jean-Michel modification le 17 Septembre 2019 ; Associé : MAGIOLINI BAZE, MICHAUDON Elisabeth Christine modification le 17 Septembre 2019

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : MAGIOLINI-BAZE ALEXANDRE PIERRE modification le 16 Mai 2018 ; Associé : MAGIOLINI-BAZE Pierre Jean-Michel en fonction le 16 Mai 2018 ; Gérant Associé : GOIX Michèle Roberte en fonction le 16 Mai 2018 ; Associé : MAGIOLINI BAZE Elisabeth Christine en fonction le 16 Mai 2018

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI FOSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSAT est 334 236 213. Le SIRET de son siège social est 334 236 213 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57334236213.

Qui dirige SCI FOSSAT ?

SCI FOSSAT est dirigée par ALEXANDRE MAGIOLINI BAZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSAT ?

Le siège social de SCI FOSSAT est situé rue Vincent Fossat, 06100 Nice.

SCI FOSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSAT.