SCI FOSSAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,48 €
SCI FOSSAT est une SCI immatriculée le 11 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 236 213. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Vincent Fossat, 06100 Nice. SCI FOSSAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE MAGIOLINI BAZE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOSSAT
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSAT
- SIREN
- 334 236 213
- SIRET (siège)
- 334 236 213 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57334236213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 236 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 1985
- Siège social
- RUE VINCENT FOSSAT, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSSAT
Acquisition location administration d un local commercial sis à Nice rue Vincent Fossat acquisition administration de tous immeubles
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Finances de SCI FOSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Autre
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018
Anciens dirigeants (2)
modification le 16 Mai 2018 MAGIOLINI-BAZE ALEXANDRE PIERRE
Gérant Associé · de mai 2018 à septembre 2019
Michèle Roberte en fonction le 16 Mai 2018 GOIX
Gérant Associé · de mai 2018 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOSSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
334 236 213 00016 · ouvert le 11 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSSAT
INPIConformité de SCI FOSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 17/24861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00463
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.892
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024002768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSSAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : MAGIOLINI BAZE Alexandre Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : MAGIOLINI BAZE Alexandre Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : MAGIOLINI BAZE Alexandre Pierre modification le 17 Septembre 2019 ; Associé : MAGIOLINI-BAZE Pierre Jean-Michel modification le 17 Septembre 2019 ; Associé : MAGIOLINI BAZE, MICHAUDON Elisabeth Christine modification le 17 Septembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : MAGIOLINI-BAZE ALEXANDRE PIERRE modification le 16 Mai 2018 ; Associé : MAGIOLINI-BAZE Pierre Jean-Michel en fonction le 16 Mai 2018 ; Gérant Associé : GOIX Michèle Roberte en fonction le 16 Mai 2018 ; Associé : MAGIOLINI BAZE Elisabeth Christine en fonction le 16 Mai 2018
- création
Date d'effet : 11 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI FOSSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSAT ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSAT est 334 236 213. Le SIRET de son siège social est 334 236 213 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57334236213.
Qui dirige SCI FOSSAT ?
SCI FOSSAT est dirigée par ALEXANDRE MAGIOLINI BAZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSAT ?
Le siège social de SCI FOSSAT est situé rue Vincent Fossat, 06100 Nice.
SCI FOSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSAT.
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