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SCI FOSSAT

Active
Siren451 298 590SCI91210 DRAVEILCréée le 17 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,1 k€

SCI FOSSAT est une SCI immatriculée le 17 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 298 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FOSSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOSSAT

Dénomination
SCI FOSSAT
SIREN
451 298 590
SIRET (siège)
451 298 590 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46451298590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 298 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
154 BD HENRI BARBUSSE, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSAT

La propriété, la gestion, l'administration, location d'immeubles.

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Finances de SCI FOSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSAT

JF

JEAN FOSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

OF

ORLANE FOSSAT

Autre

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI FOSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    451 298 590 00014 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI FOSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI FOSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSAT est 451 298 590. Le SIRET de son siège social est 451 298 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451298590.

Qui dirige SCI FOSSAT ?

SCI FOSSAT est dirigée par JEAN FOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSAT ?

Le siège social de SCI FOSSAT est situé 154 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil.

SCI FOSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSAT.