SCI FOSSATI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,0 k€
SCI FOSSATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 081 545. Elle est domiciliée 78 av Jean Jaures, 93500 Pantin. SCI FOSSATI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGUETTE FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOSSATI
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSATI
- SIREN
- 432 081 545
- SIRET (siège)
- 432 081 545 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85432081545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 081 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2000
- Siège social
- 78 AV JEAN JAURES, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSSATI
L acquisition la propriété l administration et la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI FOSSATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans
Établissements de SCI FOSSATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
432 081 545 00019 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSSATI
INPIConformité de SCI FOSSATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOSSATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSSATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI FOSSATI
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSATI ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSATI est 432 081 545. Le SIRET de son siège social est 432 081 545 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432081545.
Qui dirige SCI FOSSATI ?
SCI FOSSATI est dirigée par HUGUETTE FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSATI ?
Le siège social de SCI FOSSATI est situé 78 av Jean Jaures, 93500 Pantin.
SCI FOSSATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSSATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSSATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSATI.
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