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SCI FOSSATI

Active
Siren432 081 545SCI93500 PANTINCréée le 30 juin 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
83,0 k€

SCI FOSSATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 081 545. Elle est domiciliée 78 av Jean Jaures, 93500 Pantin. SCI FOSSATI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGUETTE FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOSSATI

Dénomination
SCI FOSSATI
SIREN
432 081 545
SIRET (siège)
432 081 545 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85432081545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 081 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2000
Siège social
78 AV JEAN JAURES, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSATI

L acquisition la propriété l administration et la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers

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Finances de SCI FOSSATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSATI

HF

HUGUETTE FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

FF

FRANCOISE FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

JR

JEAN REQUIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FOSSATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    432 081 545 00019 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI FOSSATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOSSATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSSATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI FOSSATI

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSATI ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSATI est 432 081 545. Le SIRET de son siège social est 432 081 545 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432081545.

Qui dirige SCI FOSSATI ?

SCI FOSSATI est dirigée par HUGUETTE FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSATI ?

Le siège social de SCI FOSSATI est situé 78 av Jean Jaures, 93500 Pantin.

SCI FOSSATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSATI.