SCI FOSSATI
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FOSSATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 598 229. Elle est domiciliée 12 Pl de l'Eglise, 91910 Saint-Sulpice-de-Favieres. SCI FOSSATI relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). LUC FOSSATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOSSATI
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSATI
- SIREN
- 529 598 229
- SIRET (siège)
- 529 598 229 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77529598229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 598 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2011
- Siège social
- 12 PL DE L'EGLISE, 91910, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSSATI
Achat, vente de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FOSSATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSATI
INSEEÉtablissements de SCI FOSSATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91910 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERESSiègeActif
529 598 229 00019 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI FOSSATI
INPIConformité de SCI FOSSATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOSSATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSSATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-28
- création
Date d'effet : 14 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI FOSSATI
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSATI ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSATI est 529 598 229. Le SIRET de son siège social est 529 598 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529598229.
Qui dirige SCI FOSSATI ?
SCI FOSSATI est dirigée par LUC FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSATI ?
Le siège social de SCI FOSSATI est situé 12 Pl de l'Eglise, 91910 Saint-Sulpice-de-Favieres.
SCI FOSSATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSSATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSSATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSATI.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers), en France
- SOCIETE POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE75013 Paris 13e Arrondissement
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE75013 ParisCA 0 €
- NIORT 9492800 PuteauxCA 19,3 M€
- TONUS TERRITOIRES75007 Paris 7e ArrondissementCA 0 €
- PLEYEL INVESTISSEMENT75017 Paris 17e ArrondissementCA 6,4 M€
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE75013 ParisCA 8,2 M€
- Foncière du Logement Abordable75004 Paris
- SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE13140 Miramas
- SOCIETE EQUINOXE75013 ParisCA 0 €
- SEQUOYA INVEST26100 Romans-sur-Isere
Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Entreprises à Saint-Sulpice-de-Favieres
Toutes les entreprises à Saint-Sulpice-de-Favieres
Exportez toutes les entreprises « Activités des marchands de biens immobiliers » de l'Essonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
