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SCI FOSSATI

Active
Siren529 598 229SCI91910 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERESCréée le 14 janvier 2011

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FOSSATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 598 229. Elle est domiciliée 12 Pl de l'Eglise, 91910 Saint-Sulpice-de-Favieres. SCI FOSSATI relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). LUC FOSSATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOSSATI

Dénomination
SCI FOSSATI
SIREN
529 598 229
SIRET (siège)
529 598 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77529598229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 598 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
12 PL DE L'EGLISE, 91910, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSATI

Achat, vente de biens immobiliers.

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Finances de SCI FOSSATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSATI

LF

LUC FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

OC

ODILE CITRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FOSSATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91910 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERESSiègeActif

    529 598 229 00019 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI FOSSATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI FOSSATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOSSATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSSATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-28

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI FOSSATI

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSATI ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSATI est 529 598 229. Le SIRET de son siège social est 529 598 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529598229.

Qui dirige SCI FOSSATI ?

SCI FOSSATI est dirigée par LUC FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSATI ?

Le siège social de SCI FOSSATI est situé 12 Pl de l'Eglise, 91910 Saint-Sulpice-de-Favieres.

SCI FOSSATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSATI.