SCI FOSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI FOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 675 767. Son siège social est situé La Vieillerie, 61270 Les Genettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSE
- SIREN
- 382 675 767
- SIRET (siège)
- 382 675 767 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12382675767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 675 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 1991
- Siège social
- LA VIEILLERIE, 61270, LES GENETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSSE
Acquisition, construction, administration gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FOSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61270 LES GENETTESSiègeActif
382 675 767 00026 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820B
- 28500 MONTREUILFermé
382 675 767 00018 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSSE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 24/03480
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/04328
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026009615
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04909
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00476
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00077
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00111
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04600
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : FOSSE Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REYNAL Laetitia ; Gérant, Associé : FOSSE Gérard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2015-10-27 · Début d'activité : 1991-07-20
- création
Date d'effet : 24 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI FOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSE est 382 675 767. Le SIRET de son siège social est 382 675 767 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382675767.
Qui dirige SCI FOSSE ?
SCI FOSSE est dirigée par GERARD FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSE ?
Le siège social de SCI FOSSE est situé La Vieillerie, 61270 Les Genettes.
SCI FOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSE.
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