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SCI FOSSE

Active
Siren382 675 767SCI61270 LES GENETTESCréée le 24 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI FOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 675 767. Son siège social est situé La Vieillerie, 61270 Les Genettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOSSE

Dénomination
SCI FOSSE
SIREN
382 675 767
SIRET (siège)
382 675 767 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12382675767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 675 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 1991
Siège social
LA VIEILLERIE, 61270, LES GENETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSE

Acquisition, construction, administration gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSE

GF

GERARD FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans

LF

LAETITIA FOSSE

Associé indéfiniment responsable

CS

CHANTAL SALAUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61270 LES GENETTESSiègeActif

    382 675 767 00026 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 28500 MONTREUILFermé

    382 675 767 00018 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI FOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : FOSSE Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REYNAL Laetitia ; Gérant, Associé : FOSSE Gérard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2015-10-27 · Début d'activité : 1991-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI FOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSE est 382 675 767. Le SIRET de son siège social est 382 675 767 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382675767.

Qui dirige SCI FOSSE ?

SCI FOSSE est dirigée par GERARD FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSE ?

Le siège social de SCI FOSSE est situé La Vieillerie, 61270 Les Genettes.

SCI FOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSE.