SCI FOSSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOSSEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 794 580. Elle est domiciliée 23 rue Felix Faure, 10100 Romilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOSSEC
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSEC
- SIREN
- 428 794 580
- SIRET (siège)
- 428 794 580 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16428794580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 794 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- 23 RUE FELIX FAURE, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSSEC
acquisition d'un local à usage professionnel N3 Lot N36, au rez de chaussée, d'un appartement au 1er étage à usage de bureaux, Lot N41, d'un garage au rez de chaussée Lot N20 et d'une place de parking Lot N8, dans un immeuble sis à Nogent-sur-Seine, rue des fosses, dans la résidence le Parvis de Saint-Laurent, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI FOSSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ANOE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOSSEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif
428 794 580 00020 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B
- 10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé
428 794 580 00012 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSSEC
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FOSSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOSSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOSSEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOSSEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Arnaud, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Benjamin, Auguste, Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Benjamin, Auguste, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDER-LAVOUTE Armelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BECARD David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REDER-LAVOUTE Armelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Arnaud, Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FOSSEC
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSEC ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSEC est 428 794 580. Le SIRET de son siège social est 428 794 580 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428794580.
Qui dirige SCI FOSSEC ?
SCI FOSSEC est dirigée par ARNAUD COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSEC ?
Le siège social de SCI FOSSEC est situé 23 rue Felix Faure, 10100 Romilly-sur-Seine.
SCI FOSSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSEC.
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