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SCI FOSSET

Active
Siren322 398 207SCI14800 DEAUVILLECréée le 10 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

SCI FOSSET est une SCI immatriculée le 10 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 398 207. Elle est domiciliée 7 quai des Marchands, 14800 Deauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE FOSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOSSET

Dénomination
SCI FOSSET
SIREN
322 398 207
SIRET (siège)
322 398 207 00033
N° TVA intracommunautaire
FR67322398207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 398 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 802,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1981
Siège social
7 QUAI DES MARCHANDS, 14800, DEAUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSET

Acquisition d'un immeuble à Rouen 2, rue Thiers, et son exploitation par location et l'acquisition et l'exploitation de tous autres immeubles

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Finances de SCI FOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSET

PF

PIERRE FOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1981) · 45 ans

IF

ISABELLE FOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DF

Denise né LEDOUX FOSSET

Gérant · de novembre 2018 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOSSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeActif

    322 398 207 00033 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    322 398 207 00017 · ouvert le 10 avril 1981 · NAF 7902

  • 14800 DEAUVILLEFermé

    322 398 207 00025 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOSSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSET Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Isabelle né(e) FOSSET

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2019-05-22 · Début d'activité : 2018-10-04

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSET Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Isabelle né(e) FOSSET

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : FOSSET Denise né(e) LEDOUX

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI FOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSET ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSET est 322 398 207. Le SIRET de son siège social est 322 398 207 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67322398207.

Qui dirige SCI FOSSET ?

SCI FOSSET est dirigée par PIERRE FOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSET ?

Le siège social de SCI FOSSET est situé 7 quai des Marchands, 14800 Deauville.

SCI FOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSET.

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