SCI FOSSEUIL
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 3,0 k€
SCI FOSSEUIL est une SCI immatriculée le 2 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 156 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Bellechasse, 75007 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). MARC-OLIVIER Fogiel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOSSEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI FOSSEUIL
- SIREN
- 820 156 891
- SIRET (siège)
- 820 156 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16820156891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 156 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 5 RUE DE BELLECHASSE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSSEUIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, des biens et droits immobiliers en question, et notamment du bien immobilier situé à Saint Hilarion (78125) 5 route de Fauceuil.
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Finances de SCI FOSSEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSSEUIL
INSEEÉtablissements de SCI FOSSEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
820 156 891 00013 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI FOSSEUIL
INPIConformité de SCI FOSSEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOSSEUIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSSEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSSEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-02 · Début d'activité : 2016-04-19
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI FOSSEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI FOSSEUIL est 820 156 891. Le SIRET de son siège social est 820 156 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16820156891.
Qui dirige SCI FOSSEUIL ?
SCI FOSSEUIL est dirigée par MARC-OLIVIER Fogiel, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSSEUIL ?
Le siège social de SCI FOSSEUIL est situé 5 rue de Bellechasse, 75007 Paris.
SCI FOSSEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSSEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSSEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSEUIL.
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