Checkers

SCI FOSSEUIL

Active
Siren820 156 891SCI75007 PARISCréée le 02 mai 2016

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI FOSSEUIL est une SCI immatriculée le 2 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 156 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Bellechasse, 75007 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). MARC-OLIVIER Fogiel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOSSEUIL

Dénomination
SCI FOSSEUIL
SIREN
820 156 891
SIRET (siège)
820 156 891 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16820156891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 156 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
02 mai 2016
Siège social
5 RUE DE BELLECHASSE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSEUIL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, des biens et droits immobiliers en question, et notamment du bien immobilier situé à Saint Hilarion (78125) 5 route de Fauceuil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOSSEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOSSEUIL

MF

MARC-OLIVIER Fogiel

Gérant

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

MF

MILA Fogiel

Autre

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

FR

FRANCOIS Roelants

Autre

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

LR

LILY Roelants

Autre

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FOSSEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    820 156 891 00013 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI FOSSEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI FOSSEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOSSEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSSEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-02 · Début d'activité : 2016-04-19

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI FOSSEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSEUIL est 820 156 891. Le SIRET de son siège social est 820 156 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16820156891.

Qui dirige SCI FOSSEUIL ?

SCI FOSSEUIL est dirigée par MARC-OLIVIER Fogiel, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSEUIL ?

Le siège social de SCI FOSSEUIL est situé 5 rue de Bellechasse, 75007 Paris.

SCI FOSSEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSEUIL.