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SCI FOSSEUX

Active
Siren910 350 024SCI62680 MERICOURTCréée le 15 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI FOSSEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2022, identifiée par le SIREN 910 350 024. Elle est domiciliée 17 Pl Pierre Semard, 62680 Mericourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN FOSSEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOSSEUX

Dénomination
SCI FOSSEUX
SIREN
910 350 024
SIRET (siège)
910 350 024 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49910350024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 350 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2022
Siège social
17 PL PIERRE SEMARD, 62680, MERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSEUX

Location, gestion et acquisition de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI FOSSEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSEUX

JF

JULIEN FOSSEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

AF

ADRIEN FOSSEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FOSSEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62680 MERICOURTSiègeActif

    910 350 024 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Conformité de SCI FOSSEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSEUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSSEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-15 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur SCI FOSSEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSEUX ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSEUX est 910 350 024. Le SIRET de son siège social est 910 350 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49910350024.

Qui dirige SCI FOSSEUX ?

SCI FOSSEUX est dirigée par JULIEN FOSSEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSEUX ?

Le siège social de SCI FOSSEUX est situé 17 Pl Pierre Semard, 62680 Mericourt.

SCI FOSSEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSEUX.