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SCI FOSSIER

Active
Siren489 160 218SCI37150 BLERECréée le 20 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FOSSIER est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 160 218. Elle est domiciliée 2 Rte du Vau, 37150 Blere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOSSIER

Dénomination
SCI FOSSIER
SIREN
489 160 218
SIRET (siège)
489 160 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64489160218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 160 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2006
Siège social
2 RTE DU VAU, 37150, BLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSSIER

acquisition de tous immeubles exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSSIER

FF

FREDERIC FOSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

MS

MARIE-HELENE SALINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FOSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37150 BLERESiègeActif

    489 160 218 00017 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSSIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOSSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI FOSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSSIER ?

Le numéro SIREN de SCI FOSSIER est 489 160 218. Le SIRET de son siège social est 489 160 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489160218.

Qui dirige SCI FOSSIER ?

SCI FOSSIER est dirigée par FREDERIC FOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSSIER ?

Le siège social de SCI FOSSIER est situé 2 Rte du Vau, 37150 Blere.

SCI FOSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSSIER.

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