SCI FOSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 082 930, SCI FOSTER est une SCI créée le 10 octobre 2000. Elle est domiciliée 46 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE ROUZES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOSTER
INSEE- Dénomination
- SCI FOSTER
- SIREN
- 433 082 930
- SIRET (siège)
- 433 082 930 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53433082930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 082 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2000
- Siège social
- 46 RUE MARC SEGUIN, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSTER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FOSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020
SCI OIZEL-ROUZES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOSTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeActif
433 082 930 00010 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSTER
INPIComptes annuels de SCI FOSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOSTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOSTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 23/07523
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025022394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024006692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06178
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2023002468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 04 février 2026 · N° 24/08514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/10901
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOSTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUZES Valerie ; Associé indéfiniment responsable : SCI OIZEL-ROUZES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 10 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI FOSTER
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSTER ?
Le numéro SIREN de SCI FOSTER est 433 082 930. Le SIRET de son siège social est 433 082 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433082930.
Qui dirige SCI FOSTER ?
SCI FOSTER est dirigée par VALERIE ROUZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSTER ?
Le siège social de SCI FOSTER est situé 46 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux.
SCI FOSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSTER.
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