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SCI FOSYBAT

Active
Siren907 605 406SCI16140 AIGRECréée le 26 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
310 €

SCI FOSYBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 605 406. Son siège social est situé 43 rue de l'Orgillet, 16140 Aigre. SCI FOSYBAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOSYBAT

Dénomination
SCI FOSYBAT
SIREN
907 605 406
SIRET (siège)
907 605 406 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40907605406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 605 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
43 RUE DE L'ORGILLET, 16140, AIGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOSYBAT

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI FOSYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOSYBAT

PS

PIERRE SYLVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

GF

GEORGINA FORD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FOSYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 AIGRESiègeActif

    907 605 406 00020 · ouvert le 03 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOSYBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI FOSYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOSYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOSYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOSYBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SYLVESTRE Pierre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-25

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FOSYBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FOSYBAT ?

Le numéro SIREN de SCI FOSYBAT est 907 605 406. Le SIRET de son siège social est 907 605 406 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40907605406.

Qui dirige SCI FOSYBAT ?

SCI FOSYBAT est dirigée par PIERRE SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOSYBAT ?

Le siège social de SCI FOSYBAT est situé 43 rue de l'Orgillet, 16140 Aigre.

SCI FOSYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOSYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOSYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSYBAT.