SCI FOSYBAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 310 €
SCI FOSYBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 605 406. Son siège social est situé 43 rue de l'Orgillet, 16140 Aigre. SCI FOSYBAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOSYBAT
INSEE- Dénomination
- SCI FOSYBAT
- SIREN
- 907 605 406
- SIRET (siège)
- 907 605 406 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40907605406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 605 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 43 RUE DE L'ORGILLET, 16140, AIGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOSYBAT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI FOSYBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOSYBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FOSYBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16140 AIGRESiègeActif
907 605 406 00020 · ouvert le 03 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOSYBAT
INPIConformité de SCI FOSYBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOSYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOSYBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOSYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOSYBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SYLVESTRE Pierre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-25
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FOSYBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOSYBAT ?
Le numéro SIREN de SCI FOSYBAT est 907 605 406. Le SIRET de son siège social est 907 605 406 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40907605406.
Qui dirige SCI FOSYBAT ?
SCI FOSYBAT est dirigée par PIERRE SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOSYBAT ?
Le siège social de SCI FOSYBAT est situé 43 rue de l'Orgillet, 16140 Aigre.
SCI FOSYBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOSYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOSYBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOSYBAT.
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