SCI FOTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 266,79 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 468 910, SCI FOTO est une SCI créée le 15 avril 1981. Son siège social est situé 14 av Jean Medecin, 06000 Nice. SCI FOTO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN TOGNACCIOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOTO
INSEE- Dénomination
- SCI FOTO
- SIREN
- 321 468 910
- SIRET (siège)
- 321 468 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53321468910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 468 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 1981
- Siège social
- 14 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOTO
Acquisition d'un local à usage de bar et restaurant situé au rez de chausse de l'immeuble sis à Nice 6 passage Émile Negrin et d'un local au 1er étage du même immeuble
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Finances de SCI FOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
321 468 910 00013 · ouvert le 10 mai 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOTO
INPIConformité de SCI FOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-21.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-44.135
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-15.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-40.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : TOGNACCIOLI René Aristide Joseph modification le 25 Novembre 2009 Associé gérant : TOGNACCIOLI Jean Pierre modification le 25 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 15 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI FOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI FOTO ?
Le numéro SIREN de SCI FOTO est 321 468 910. Le SIRET de son siège social est 321 468 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53321468910.
Qui dirige SCI FOTO ?
SCI FOTO est dirigée par JEAN TOGNACCIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOTO ?
Le siège social de SCI FOTO est situé 14 av Jean Medecin, 06000 Nice.
SCI FOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOTO.
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