SCI FOTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 370 340, SCI FOTO est une SCI créée le 27 novembre 2007. Son siège social est situé 500 Rte de la Cave Cooperative la Prade, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN OZIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOTO
INSEE- Dénomination
- SCI FOTO
- SIREN
- 501 370 340
- SIRET (siège)
- 501 370 340 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29501370340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 370 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 500 RTE DE LA CAVE COOPERATIVE LA PRADE, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOTO
Acquisition terrain, propriété, gestion, administration de tous biens.
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Finances de SCI FOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif
501 370 340 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOTO
INPIConformité de SCI FOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-21.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-44.135
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-15.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-40.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI FOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI FOTO ?
Le numéro SIREN de SCI FOTO est 501 370 340. Le SIRET de son siège social est 501 370 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501370340.
Qui dirige SCI FOTO ?
SCI FOTO est dirigée par CHRISTIAN OZIL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOTO ?
Le siège social de SCI FOTO est situé 500 Rte de la Cave Cooperative la Prade, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.
SCI FOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOTO.
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