SCI FOUACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FOUACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 346 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte du Martinet, 50760 Reville. SCI FOUACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE FOUACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUACE
INSEE- Dénomination
- SCI FOUACE
- SIREN
- 908 346 810
- SIRET (siège)
- 908 346 810 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42908346810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 346 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 6 RTE DU MARTINET, 50760, REVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUACE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI FOUACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUACE
INSEEÉtablissements de SCI FOUACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50760 REVILLESiègeActif
908 346 810 00017 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUACE
INPIConformité de SCI FOUACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUACE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/13416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX mobilier
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FOUACE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUACE ?
Le numéro SIREN de SCI FOUACE est 908 346 810. Le SIRET de son siège social est 908 346 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42908346810.
Qui dirige SCI FOUACE ?
SCI FOUACE est dirigée par ANNE FOUACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUACE ?
Le siège social de SCI FOUACE est situé 6 Rte du Martinet, 50760 Reville.
SCI FOUACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUACE.
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