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SCI FOUBERT

Active
Siren401 756 754Société civile76600 LE HAVRECréée le 25 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FOUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 756 754. Elle est domiciliée 18 rue Jules Lecesne le Havre, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN FOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOUBERT

Dénomination
SCI FOUBERT
SIREN
401 756 754
SIRET (siège)
401 756 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72401756754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 756 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
18 RUE JULES LECESNE LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUBERT

L'ACQUISITION LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE A EQUEURDRE- VILLE HAINNEVILLE 1 RUE GENERAL DE GAULLE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT ACQUISI- TION CONSTRUCTION CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE POR- TENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

Finances de SCI FOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOUBERT

JF

JEAN FOUBERT

Gérant

MR

MONIQUE ROUAULT

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant FOUBERT

FOUBERT Jean Marie Charles Andre nom d'usage · de juin 2019 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    401 756 754 00016 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOUBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    FOUBERT Jean Charles Louis nom d'usage : FOUBERT devient gérant. ROUAULT Monique Marie Joseph nom d'usage : FOUBERT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    FOUBERT Jean Marie Charles Andre nom d'usage : FOUBERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI FOUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI FOUBERT est 401 756 754. Le SIRET de son siège social est 401 756 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401756754.

Qui dirige SCI FOUBERT ?

SCI FOUBERT est dirigée par JEAN FOUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUBERT ?

Le siège social de SCI FOUBERT est situé 18 rue Jules Lecesne le Havre, 76600 Le Havre.

SCI FOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUBERT.

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