SCI FOUCARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 443 518, SCI FOUCARD est une SCI créée le 6 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 729 av Jean Jaures, 82370 Labastide-Saint-Pierre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ABEL FOUCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOUCARD
INSEE- Dénomination
- SCI FOUCARD
- SIREN
- 478 443 518
- SIRET (siège)
- 478 443 518 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32478443518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 443 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- 729 AV JEAN JAURES, 82370, LABASTIDE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUCARD
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI FOUCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUCARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI FOUCARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeActif
478 443 518 00012 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUCARD
INPIConformité de SCI FOUCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUCARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025005372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/10341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/06971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/08568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 20/08735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUCARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FOUCARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUCARD ?
Le numéro SIREN de SCI FOUCARD est 478 443 518. Le SIRET de son siège social est 478 443 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478443518.
Qui dirige SCI FOUCARD ?
SCI FOUCARD est dirigée par ABEL FOUCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUCARD ?
Le siège social de SCI FOUCARD est situé 729 av Jean Jaures, 82370 Labastide-Saint-Pierre.
SCI FOUCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUCARD.
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