SCI FOUCAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI FOUCAULT est une SCI immatriculée le 18 février 2026 sous le numéro SIREN 101 319 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 les Chenots, 53100 Saint-Baudelle. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Aurélien FOUCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUCAULT
INSEE- Dénomination
- SCI FOUCAULT
- SIREN
- 101 319 911
- SIRET (siège)
- 101 319 911 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60101319911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 319 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 février 2026
- Siège social
- 5 les Chenots, 53100, Saint-Baudelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUCAULT
La société a pour objet : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI FOUCAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUCAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FOUCAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 Saint-BaudelleSiègeActif
101 319 911 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FOUCAULT
INPIComptes annuels de SCI FOUCAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOUCAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUCAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00608
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01064
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04029
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024J00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOUCAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Aurélien, Christophe, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Brian, David, Christian ; Associé indéfiniment responsable : MARTEL Alison, Anaïs, Bérénice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2026
Questions fréquentes sur SCI FOUCAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUCAULT ?
Le numéro SIREN de SCI FOUCAULT est 101 319 911. Le SIRET de son siège social est 101 319 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60101319911.
Qui dirige SCI FOUCAULT ?
SCI FOUCAULT est dirigée par Aurélien FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUCAULT ?
Le siège social de SCI FOUCAULT est situé 5 les Chenots, 53100 Saint-Baudelle.
SCI FOUCAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUCAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUCAULT.
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