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SCI FOUCAULT

Active
Siren398 630 434SCI91660 LE MEREVILLOISCréée le 17 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FOUCAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 630 434. Son siège social est situé 50 Grande rue Montreau, 91660 Le Merevillois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE FOUCAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOUCAULT

Dénomination
SCI FOUCAULT
SIREN
398 630 434
SIRET (siège)
398 630 434 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42398630434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 630 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
50 GRANDE RUE MONTREAU, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUCAULT

La possession la gestion, l'administration par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société en cours de vie sociale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOUCAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOUCAULT

DF

DENYS FOUCAULT

Autre

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019

BF

BEATRICE FOUCAULT

Autre

PF

PASCALE FOUCAULT

Autre

IF

ISABELLE FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

EF

ERIC FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOUCAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    398 630 434 00015 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOUCAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOUCAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOUCAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUCAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOUCAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : FOUCAULT Eric Claude Alain ; Gérant, Associé : SUIRE Isabelle Jacqueline Monique Marie-Thérèse ; Associé : BEAUGRAND Pascale Marie-Thérèse Henriette Léone ; Associé : MEUNIER Béatrice Jacqueline Marie-Thérèse Juliette ; Associé : FOUCAULT Denys Henri Claude François

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI FOUCAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUCAULT ?

Le numéro SIREN de SCI FOUCAULT est 398 630 434. Le SIRET de son siège social est 398 630 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398630434.

Qui dirige SCI FOUCAULT ?

SCI FOUCAULT est dirigée par ISABELLE FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUCAULT ?

Le siège social de SCI FOUCAULT est situé 50 Grande rue Montreau, 91660 Le Merevillois.

SCI FOUCAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUCAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUCAULT.

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