SCI FOUCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI FOUCHE est une SCI immatriculée le 14 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 950 548. Son siège social est situé rue Saint-Louis St Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine. SCI FOUCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES FOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI FOUCHE
- SIREN
- 351 950 548
- SIRET (siège)
- 351 950 548 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60351950548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 950 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 1989
- Siège social
- RUE SAINT-LOUIS ST MACAIRE EN MAUGES, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUCHE
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE
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Finances de SCI FOUCHE
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INSEEÉtablissements de SCI FOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
351 950 548 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI FOUCHE est 351 950 548. Le SIRET de son siège social est 351 950 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60351950548.
Qui dirige SCI FOUCHE ?
SCI FOUCHE est dirigée par YVES FOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FOUCHE ?
Le siège social de SCI FOUCHE est situé rue Saint-Louis St Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine.
SCI FOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUCHE.
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