SCI FOUCHER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 251 k€
SCI FOUCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 309 611. Son siège social est situé 130 bd des Oceanides, 44380 Pornichet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDREE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOUCHER
INSEE- Dénomination
- SCI FOUCHER
- SIREN
- 485 309 611
- SIRET (siège)
- 485 309 611 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR70485309611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 309 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 251 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 130 BD DES OCEANIDES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUCHER
Gestion immobilière
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Finances de SCI FOUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUCHER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOUCHER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
485 309 611 00039 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
- 72140 SILLE-LE-GUILLAUMEActif
485 309 611 00013 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 6820B
- 72650 LA MILESSEFermé
485 309 611 00021 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUCHER
INPIConformité de SCI FOUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUCHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00959
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUCHER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FOUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUCHER ?
Le numéro SIREN de SCI FOUCHER est 485 309 611. Le SIRET de son siège social est 485 309 611 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70485309611.
Qui dirige SCI FOUCHER ?
SCI FOUCHER est dirigée par ANDREE BRUN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUCHER ?
Le siège social de SCI FOUCHER est situé 130 bd des Oceanides, 44380 Pornichet.
SCI FOUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUCHER.
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