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SCI FOUGERAT

Active
Siren490 665 304SCI16410 GARATCréée le 23 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 665 304, SCI FOUGERAT est une SCI créée le 23 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Ladoux, 16410 Garat. SCI FOUGERAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAEL FOUGERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOUGERAT

Dénomination
SCI FOUGERAT
SIREN
490 665 304
SIRET (siège)
490 665 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69490665304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 665 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2006
Siège social
RUE DE LADOUX, 16410, GARAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUGERAT

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, mise en valeur, transformation, construc- tion, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI FOUGERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOUGERAT

MF

MYLAINE FOUGERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

GF

GAEL FOUGERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FOUGERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16410 GARATSiègeActif

    490 665 304 00013 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUGERAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI FOUGERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUGERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOUGERAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUGERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOUGERAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI FOUGERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUGERAT ?

Le numéro SIREN de SCI FOUGERAT est 490 665 304. Le SIRET de son siège social est 490 665 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490665304.

Qui dirige SCI FOUGERAT ?

SCI FOUGERAT est dirigée par GAEL FOUGERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUGERAT ?

Le siège social de SCI FOUGERAT est situé rue de Ladoux, 16410 Garat.

SCI FOUGERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUGERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUGERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUGERAT.