SCI FOUGERAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 665 304, SCI FOUGERAT est une SCI créée le 23 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Ladoux, 16410 Garat. SCI FOUGERAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAEL FOUGERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUGERAT
INSEE- Dénomination
- SCI FOUGERAT
- SIREN
- 490 665 304
- SIRET (siège)
- 490 665 304 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490665304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 665 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- RUE DE LADOUX, 16410, GARAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUGERAT
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, mise en valeur, transformation, construc- tion, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI FOUGERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUGERAT
INSEEÉtablissements de SCI FOUGERAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16410 GARATSiègeActif
490 665 304 00013 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUGERAT
INPIConformité de SCI FOUGERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUGERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOUGERAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUGERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUGERAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI FOUGERAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUGERAT ?
Le numéro SIREN de SCI FOUGERAT est 490 665 304. Le SIRET de son siège social est 490 665 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490665304.
Qui dirige SCI FOUGERAT ?
SCI FOUGERAT est dirigée par GAEL FOUGERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUGERAT ?
Le siège social de SCI FOUGERAT est situé rue de Ladoux, 16410 Garat.
SCI FOUGERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUGERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUGERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUGERAT.
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