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SCI FOUGERE

Active
Siren448 150 169SCI24000 PERIGUEUXCréée le 11 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
360 €

SCI FOUGERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 150 169. Son siège social est situé 6 rue Camille Flammarion, 24000 Perigueux. SCI FOUGERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE JERVAISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOUGERE

Dénomination
SCI FOUGERE
SIREN
448 150 169
SIRET (siège)
448 150 169 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61448150169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 150 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2003
Siège social
6 RUE CAMILLE FLAMMARION, 24000, PERIGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FOUGERE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOUGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOUGERE

DJ

DOMINIQUE JERVAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

Clara FOUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025

CC

Clémence COUDERC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EF

Etienne Paul Jacques FOUSS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2008 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOUGERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    448 150 169 00028 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

  • 24000 PERIGUEUXFermé

    448 150 169 00010 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUGERE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI FOUGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUGERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOUGERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSS Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSS Clara

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSS Etienne, Paul, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSS Dominique né(e) JERVAISE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Gérant associé : FOUSS Etienne Paul Jacques

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FOUGERE

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUGERE ?

Le numéro SIREN de SCI FOUGERE est 448 150 169. Le SIRET de son siège social est 448 150 169 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448150169.

Qui dirige SCI FOUGERE ?

SCI FOUGERE est dirigée par DOMINIQUE JERVAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUGERE ?

Le siège social de SCI FOUGERE est situé 6 rue Camille Flammarion, 24000 Perigueux.

SCI FOUGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUGERE.