SCI FOUGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 360 €
SCI FOUGERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 150 169. Son siège social est situé 6 rue Camille Flammarion, 24000 Perigueux. SCI FOUGERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE JERVAISE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUGERE
INSEE- Dénomination
- SCI FOUGERE
- SIREN
- 448 150 169
- SIRET (siège)
- 448 150 169 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448150169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 150 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE CAMILLE FLAMMARION, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FOUGERE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis
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Finances de SCI FOUGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUGERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2008 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOUGERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
448 150 169 00028 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B
- 24000 PERIGUEUXFermé
448 150 169 00010 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUGERE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FOUGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUGERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUGERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSS Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSS Clara
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSS Etienne, Paul, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSS Dominique né(e) JERVAISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Gérant associé : FOUSS Etienne Paul Jacques
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI FOUGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUGERE ?
Le numéro SIREN de SCI FOUGERE est 448 150 169. Le SIRET de son siège social est 448 150 169 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448150169.
Qui dirige SCI FOUGERE ?
SCI FOUGERE est dirigée par DOMINIQUE JERVAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUGERE ?
Le siège social de SCI FOUGERE est situé 6 rue Camille Flammarion, 24000 Perigueux.
SCI FOUGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUGERE.
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